NOUS SOMMES HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR artena-vegetal.com

(CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « SITE »)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SAS Artena Végétal (ci-après dénommée « Artena Végétal ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après dénommée le « Client »). Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par artena-vegetal.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.artena-vegetal.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de Artena Végétal. Artena Végétal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Service Client

Les Produits vendus par Artena Végétal sont fabriqués avec soin et emballés avec précaution. Si toutefois ils présentent une avarie, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente d’Artena Végétal, qui lui fournira des recommandations pour le bon fonctionnement du Produit.

En ligne, sur notre page contact

Par mail, à contact@artena-vegetal.com

Cookie

Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Nous utilisons aussi des cookies à des fins publicitaires. Le Client peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur.

Produit

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits Artena Végétal ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leur descriptif respectif, seule source contractuelle. Artena Végétal se réserve le droit de changer sans préavis la composition technique des produits, ainsi que de les retirer de la vente. 

Disponibilités

Nos offres de produit et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire.

Précommande

Le Client a la possibilité de précommander un Produit avant sa commercialisation. Il effectue sa précommande comme n’importe quelle autre commande mais ne sera livré qu’à partir du mois mentionné sur le descriptif du Produit. 

Commande

Afin d’effectuer une commande sur le site artena-vegetal.com, il n’est pas nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte, mais le client peut le faire en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client qui s’engage à renseigner des informations sincères. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Artena Végétal ne sera pas responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. 

Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit les quantités désirées du produit, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. En cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », le Client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation. Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Payer ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment le nombre de produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Le dernier écran permet l’enregistrement de ses coordonnées bancaires. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. artena-vegetal.com informera le Client par courrier électronique des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande. artena-vegetal.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artena Végétal ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. artena-vegetal.com étant un site de vente de produits au détail, Artena Végétal se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition dans un centre postal en cas d’absence.

Délai de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Artena Végétal s’engage à livrer le Client dans les 15 jours maximum à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous conseillons au Client de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition si disponible. Nous invitons le Client à nous signaler tout retard d’une semaine minimum par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si, pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. En revanche, si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et Artena Végétal renverra un Produit de remplacement, à ses frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure (grève des transporteurs, accident -liste non exhaustive-), le Client a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser; le Client doit alors envoyer à Artena Végétal une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, en cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence française), Artena Végétal est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Artena Végétal quelle qu’en soit la cause.

En cas de détérioration visible du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Artena Végétal dans un délai de 5 jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à Artena Végétal dans un délai de 72 heures à réception du colis, à défaut de quoi, le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison ». Ce délai court à compter de la réception du Produit. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, il est demandé au Client de contacter le service client de Artena Végétal afin de faire sa demande de retour. Le Client doit retourner le Produit dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, de son bon de retour, son numéro de client et son numéro de commande, à l’adresse suivante : Artena Végétal – ESAT LAROCHE – Artena  4 Chemin du Bois des Côtes 69530 Brignais. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans pénalité. En cas de rétractation, Artena Végétal rembourse donc le montant du Produit et les frais de transports. Artena Végétal effectuera le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera par le même mode que celui du Client. Nous invitons le Client à contacter Artena Végétal.

Garanties légales

Artena Végétal est tenu des défauts de conformité du bien au Contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. Garanties Artena Végétal 

Si le Produit est considéré comme défectueux par Artena Végétal, Artena Végétal s’engage à offrir un code promotionnel (valable 1 an) égal à la valeur du produit ou de la pièce défectueuse ou à renvoyer la pièce concernée par le défaut. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client. Les codes promotionnels délivrés par Artena Végétal sont cumulables avec les offres en cours mais non cumulable avec d’autres codes promotionnels en cours. La garantie de Artena Végétal est limitée au remplacement du produit reconnu comme défectueux et qui a été utilisé dans des conditions conformes à la description du produit. Le Client est tenu de présenter des photos du Produit afin que Artena Végétal puisse conclure au défaut du Produit.

Garantie commerciale sur les plantes

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, Artena Végétal garantit la conformité des plantes avec leur description sur le Site internet et l’absence de défaut pendant une période de un mois (1) mois à compter de leur livraison. Le Client comprend que cette garantie ne concerne que les plantes et non les jardinières et/ou façades acoustiques. En cas de non-conformité ou de défauts de la plante achetée par le Client, Artena Végétal s’engage à son remplacement à titre gratuit, sous réserve de la disponibilité des stocks et, en cas d’indisponibilité, à proposer une plante de la gamme équivalente.

La Plante remplacée sera livrée selon les modalités exposées à l’article 15.4 des Conditions générales de vente.

Passé le délai de un (1) mois précité et jusqu’à six (6) mois à compter de la Commande, le Client aura également la possibilité d’acheter une plante « recharge » d’une gamme équivalente à prix réduit en utilisant le code promotionnel fourni sur sollicitation du service client, selon les tarifs en vigueur à la Commande, et sous réserve de la disponibilité des stocks.

Indépendamment de la garantie commerciale, Artena Végétal reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Dimensions

Artena Végétal s’engage à respecter le conditionnement et les dimensions fournies à titre indicatif sur le Site Internet lors la Commande des Produits concernés dans la mesure du possible. Les plantes ou tous autres végétaux proposés à la vente étant vivants, ils peuvent présenter des différences d’un produit à l’autre sur une même variété.

Prix

Les prix indiqués sur Artena-vegetal.com sont en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Le prix indiqué sur la fiche produit exclut les frais de livraison, qui s’affichent dans le récapitulatif du panier avant de payer. Artena Végétal se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués  comprennent les frais de traitement de commandes. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Artena Végétal par courrier électronique. Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le règlement par carte bancaire est sécurisé via 3D secure. La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies.

Responsabilités 

Artena Végétal ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat du Produit.

Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent Contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). A défaut d’un règlement à l’amiable, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Pontoise.

Informations légales

Artena Végétal est une marque de Artena Végétal, SAS immatriculée au tribunal de commerce de Lyon, sous le RCS 992 399 428, au capital de 10 000 € et dont le siège Social est situé au 43 rue de la croix Berthet 69600 OULLINS. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR91992399428. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Tous les éléments du présent Site (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Artena Végétal. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Artena Végétal est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables, notamment :

– L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais, les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au Service client de Artena Végétal de contacter le client pour le suivi de sa commande,

– L’adresse électronique du Client permet à Artena Végétal de confirmer les commandes du Client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le Service client,

Ces informations permettent également de faciliter au Client l’utilisation du site de Artena-vegetal.com, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. Il est précisé que les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Artena Végétal à l’adresse suivante : Artena Végétal – Service client, ESAT LAROCHE – Artena 4 Chemin du Bois des Côtes 69530 Brignais. Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le Client peut également modifier à tout moment ses coordonnées directement sur artena-vegetal.com